Traitement des données à caractère personnel (Article 11 de nos CGU)

11.1. Le responsable du traitement des Données personnelles est MEDIKSTAFF pour l’ensemble des Données à caractère personnel qui sont communiquées via la Plateforme et pour l’utilisation des Services par les Utilisateurs. MEDIKSTAFF partage cette responsabilité de traitement avec la Structure ou le Client lorsque celle-ci/celui-ci intègre à son site internet un lien vers la Plateforme et les Services de MEDIKSTAFF.

Si la Structure ou le Client télécharge les Données à caractère personnel des Candidats sur ses propres serveurs, elle/il est seul(e) responsable de traitement. Ce traitement, ainsi que les éventuels traitements de Données à caractère personnel qui pourraient être réalisés ultérieurement, ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de MEDIKSTAFF. Le Candidat doit donc se rapprocher de la Structure ou le Client pour connaitre les modalités et le cadre légal de mise en œuvre de ces traitements.

Les informations demandées lors de la création du Compte sont nécessaires à celle-ci et à l’activation du Compte. En plus de ces Données personnelles, MEDIKSTAFF pourra être amené à collecter des Données personnelles propres à l’Utilisateur (profil, activité sur la Plateforme, recrutements effectués, incidents ayant lieu le cas échéant avec d’autres Utilisateurs de la Plateforme…) afin d’administrer, de gérer et d’animer la Plateforme. 

Les traitements de données sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par MEDIKSTAFF, notamment permettre la mise à disposition et l’utilisation de la Plateforme et de ses Services. Certains traitements peuvent reposer sur le consentement préalable des Utilisateurs ou sur une obligation légale à laquelle MEDIKSTAFF est soumis, sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. 

11.2. Les Données personnelles collectées sont destinées aux services ayant besoin d’en connaitre de MEDIKSTAFF, ainsi que, dans les cas nécessaires et encadrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, aux sous-traitants éventuels de MEDIKSTAFF assurant la maintenance et l’hébergement de la Plateforme, qui s’engagent à ne les communiquer à aucun tiers, sous réserve de ce qui suit et des dispositions de l’article 11.8 ci-dessous.

L’Utilisateur accepte et autorise MEDIKSTAFF à transmettre aux autres Utilisateurs pertinents selon leur catégorie (Candidats ou Recruteurs), dans le cadre des Services objet de la Plateforme, les Données personnelles collectées dans les conditions visées à l’article 10.1. La communication de ces Données personnelles est indispensable pour la mise en relation des Utilisateurs et la sécurité des accès professionnels.

11.3. MEDIKSTAFF n’effectue aucun transfert des Données personnelles hors de l’Union Européenne.

11.4. Les Données personnelles collectées lors de l’ouverture du Compte ou concernant l’activité de l’Utilisateur sur la Plateforme seront conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur collecte, à l’exception des données comptables concernant l’abonnement de la Structure qui seront conservées pendant une durée de dix (10) ans, en application de l’article L. 123-22 du Code de Commerce.

11.5. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il bénéficie d’un droit à l’accès et à la portabilité de ses Données à caractère personnel, à leur rectification et à leur effacement, à demander la limitation ou s’opposer au traitement des Données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données personnelles après son décès, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la législation nationale sur la protection des données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de MEDIKSTAFF à l’adresse suivante : rp@medikstaff.com. Si l’Utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

11.6. Lorsque le traitement des Données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable de l’Utilisateur, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Ce retrait, n’aura d’effet que pour l’avenir et ne compromettra pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué par MEDIKSTAFF avant ce retrait. Ainsi, MEDIKSTAFF pourra conserver les Données à caractère personnel collectées pendant les durées définies en article 11.4. 

11.7. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Utilisateur devra justifier de son identité pour toute demande effectuée en application des articles 11.5 ou 11.6 En cas des doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur, MEDIKSTAFF pourra lui demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité. 

11.8. L’Utilisateur est informé que ses Données personnelles pourront être communiquées à tout acquéreur de MEDIKSTAFF ou de la Plateforme. De plus, MEDIKSTAFF pourra communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à tout partenaire commercial choisi par MEDIKSTAFF, dans le respect des dispositions légales en vigueur, afin de proposer des nouveaux produits et services aux Utilisateurs. Ce partenaire commercial est soumis à l’obligation de fournir à l’Utilisateur, dès le premier contact, toutes les informations légales concernant ce nouveau traitement de ses Données personnelles et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

11.9 Pour en Savoir Plus sur le traitement des Données à caractère personnel par MEDIKSTAFF veuillez consulter notre « Politique Vie privée ». 

Article 12 : Cookies (Article 12 de nos CGU)

Les cookies sont des informations placées par un site web sur l’équipement d’un utilisateur lorsqu’il visite ce site. La Plateforme utilise la technologie des « cookies » qui permet le traitement statistique des données et fournit des informations détaillées concernant notamment le nombre d’Utilisateurs ayant eu accès à la Plateforme, les modalités d’accès à la Plateforme et le nombre d’accès de chaque Utilisateur à la Plateforme.

Les cookies sont utilisés afin de stocker des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur la Plateforme, telles que les pages visitées par l’Utilisateur ou la date et l’heure de la visite. Cela permet à la page d’afficher des informations adaptées aux besoins de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut toujours refuser le stockage de cookies en configurant son navigateur. La désactivation complète des cookies peut faire obstacle à l’utilisation de toutes les fonctionnalités interactives de la Plateforme.

Pour en savoir plus sur la Gestion des Cookies, veuillez consulter notre « Politique Vie Privée ». 

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